Art. 4
En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêtés du 2 septembre 2004 modifié) TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre. Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
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Prolegi/LEGITEXT000033099457#art-4