Art. 4
En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier de fabrication bâtiment ameublement et les certificats du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés.
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Prolegi/LEGITEXT000033099380#art-4