Art. 4
En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037348924#art-4