Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er septembre 2009 Sct. TITRE LIMINAIRE, , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, , , , , Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, -1, , , Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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Prolegi/LEGITEXT000037328247#art-11