Art. 3
En vigueur depuis le 31 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046227553#art-3