Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion Restreinte". Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047953466#art-1