Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES DIFFUSION RESTREINTE
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Prolegi/LEGITEXT000047953466#art-annexe-1