Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est modifiée sur le site CEA de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048149181#art-1