Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La grille de rémunération des agents occupant l'emploi de rédacteur, adjoint technique ou inspecteur de salubrité est modifiée à compter du 1er septembre 1987, conformément au tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058322#art-1