Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 décembre 1997, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620853#art-1