Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1). (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
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Prolegi/LEGITEXT000005623319#art-1