Art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont : - les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants, et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée : - les familles ; - le public ; - les chercheurs et les historiens.
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Prolegi/LEGITEXT000005625775#art-3