Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté : - l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ; - l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ; - l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.
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Prolegi/LEGITEXT000005634494#art-1