Art. 10
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018741281#art-10