Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018738859#art-2