Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale : A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ». Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris : A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
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Prolegi/LEGITEXT000018745028#art-1