Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020574817#art-2