Art. 3
En vigueur depuis le 19 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE) (arrêté du 25 mars 2005) TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE) (présent arrêté) Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile Confectionner la sellerie des véhicules de transport Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques Confectionner les articles de sellerie générale
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Prolegi/LEGITEXT000022220867#art-3