Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022220855#art-1