Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022372940#art-1