Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la récolte 2009, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000022243362#art-1