Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000027346911#art-1