Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée des personnalités qualifiées suivantes, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés : M. René BÉLÉNUS ; M. Jacques DUMONT ; M. Laurent JALABERT ; M. Serge MAM LAM FOUCK ; M. Louis-Georges PLACIDE ; M. Benjamin STORA ; Mme Michelle ZANCARINI FOURNEL.
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Prolegi/LEGITEXT000028888253#art-2