Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du : - 1er septembre 2020 pour les responsables du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication et les adjoints au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ; - 1er septembre 2020 pour les gestionnaires comptables, administratifs et techniques ; - 1er septembre 2021 pour les agents consulaires (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) ; - 1er septembre 2022 pour les gestionnaires courriers et archives et les secrétaires.
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Prolegi/LEGITEXT000041823736#art-2