Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité. A crééles dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 34, Art. Annexe 35
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Prolegi/LEGITEXT000043493691#art-2