Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des protocoles de coopération relatifs à chacun des transferts d'activités ou d'actes de prévention et portant réorganisation des modes d'intervention en santé au travail est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045735887#art-1