Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -arrêté du 29 avril 1966 modifié portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances ; -arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises -arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications ; -arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris ; -arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor -Arrêté du 24 février 2006 , , , -Arrêté du 9 mai 2018 , , , -Arrêté du 9 mai 2018 , , , -Arrêté du 16 mai 2018 , , , , Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 16 mai 2018 , , , , -Arrêté du 16 mai 2018 , , , -Arrêté du 18 mai 2018 , , , -Arrêté du 22 mai 2018 , , , , Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000045687015#art-3