Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000045744822#art-1