Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit. La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000049497364#art-2