Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049497444
En vigueur depuis le 4 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE XIII DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF (surpeche@taaf.fr) sous forme de tableau EXCEL comportant les informations ci-dessous. Nom du navire Date N° ligne Espèce (code FAO) Quantité brute conservée (kg)
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