Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé au changement des locaux de l'établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Toulouse », et de l'unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC La Cale », désormais domiciliés au 5, chemin de la Cale, 31400 Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000051535815#art-1