Art. 5
En vigueur depuis le 30 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 83 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ; 2° Le chiffre « 4 » de la ligne n° 84 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé. II. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 7 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Le chiffre « 5 » de la ligne n° 2 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ; 2° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 33 consacrée à la commune « Sainte-Marie » est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051531042#art-5