Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051523989#art-1