Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.
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Prolegi/JORFTEXT000054228703#art-2