Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1955 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables au calcul du montant minimum de l'indemnité journalière allouée aux assurés bénéficiaires de l'assurance maternité.
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Prolegi/LEGITEXT000006073608#art-2