Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées sont : - le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse et le numéro de dossier des candidats ; - la date de la première candidature, le motif de la décision de rejet de la candidature, les dates des concours, les résultats aux épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000006071101#art-3