Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1987 susvisé sont les suivants : - réfrigérateurs ; - réfrigérateurs-congélateurs ; - congélateurs ; - machines à laver le linge ; - séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge ; - lave-vaisselle ; - cuisinières ; - fours à encastrer ; - tables de cuisson à encastrer ; - hottes aspirantes ; - téléviseurs ; - magnétoscopes ; - chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "haute-fidélité" ; - machines à repasser le linge.
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Prolegi/LEGITEXT000006057937#art-1