Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.
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Prolegi/LEGITEXT000020007840#art-1