Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020031301#art-1