Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE LAISSEZ-PASSER SANITAIRE POUR LES INTESTINS DE BOVINS DE CATÉGORIE 1 DESTINÉS À LA FABRICATION DE CORDAGES Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 242 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021573546
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Prolegi/LEGITEXT000021676920#art-annexe-4