Art. 1

En vigueur depuis le 6 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Actions retenues par conseils de bassin viticole. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.

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