Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit : 1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 331,05 € 359,84 € 337,98 € 342,92 € 359,84 € 2° Chef d'exploitation à titre secondaire : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 165,52 € 179,92 € 168,99 € 171,46 € 179,92 €
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Prolegi/LEGITEXT000023312668#art-1