Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 sont réparties entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023274981#art-1