Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien études en construction bois sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000023420396#art-2