Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable Attaché d'administration de l'aviation civile Attaché d'administration et grades analogues Attaché principal d'administration de l'aviation civile Attaché principal d'administration et grades analogues Conseiller d'administration de l'aviation civile Emploi fonctionnel
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025125014#art-2