Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France : MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Fonctions Résultats individuels Plafonds Attaché d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 900 2 500 38 400 Emploi fonctionnel 4 200 2 800 42 000
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025125031#art-1