Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % : I. ― Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé pour 2012 à 872,13 €. II. ― Les tarifs des droits de circulation prévus au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 € ; 3,60 € et 1,27 €. III. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.
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Prolegi/LEGITEXT000025085068#art-1