Sect. Annexes

Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 1 août 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Secteur réseau - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté. - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté. - Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté. - Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106 Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté. Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté. Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté. - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108 Conformément au I de l’article 1 er de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté. Conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1 er avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté. - Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022) - Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022) - Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° RES-EC-104 remplace, à compter du 1 er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=. - Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022) Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté. Liens : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk= Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

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