Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont : SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF Trois sièges Trois sièges Le syndicat CFDT des services du Premier ministre Deux sièges Deux sièges Le syndicat CGT des services du Premier ministre Un siège Un siège Le syndicat UNSA des services du Premier ministre Un siège Un siège
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Prolegi/LEGITEXT000030127492#art-1