Art. 1

En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe des Cades » (zone spéciale de conservation FR 9101362) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire de la commune d'Ispagnac.
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legi/LEGITEXT000030096305#art-1

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