Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe des Cades » (zone spéciale de conservation FR 9101362) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire de la commune d'Ispagnac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030096305#art-1